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Encore appelée assurance au tiers, l’assurance auto est mise en place pour couvrir les dommages pouvant survenir au volant. Souscrire à cette assurance ne relève pas que d’une décision personnelle, mais plutôt d’une obligation. Pourquoi l’assurance auto est-elle obligatoire ?

Assurance auto obligatoire : que dit la loi ?

L’assurance auto est indispensable pour tout véhicule terrestre à moteur, qu’il soit en circulation ou non. C’est ce que stipule la loi du 27 février 1958 du Code des assurances. Elle traduit que le propriétaire d’un véhicule doit souscrire au moins à une responsabilité civile pour le véhicule. L’assurance auto vise à :

  • régler les dommages causés aux tiers et aux passagers ;
  • protéger le conducteur contre les dangers de la circulation ;
  • protéger le souscripteur contre les préjudices financiers occasionnés par les accidents.

La particularité de cette assurance est qu’elle couvre les dommages matériels à hauteur de 457 000 €. Pour les dommages corporels en revanche aucune limite financière n’est fixée pour l’indemnisation.

Quel est le minimum légal pour votre assurance auto ?

Les clauses d’un contrat d’assurance auto sont définies en fonction des besoins du demandeur. Toutefois, il doit impérativement souscrire a minima à la garantie Responsabilité civile. Le souscripteur peut alors ajuster son assurance en ajoutant des clauses complémentaires comme la garantie personnelle du conducteur, l’assistance dépannage ou l’appui juridique.

D’autre part, les conditions d’un contrat d’assurance peuvent varier selon le profil des conducteurs. En effet, les jeunes conducteurs devront payer plus cher que les autres en raison de leur statut de conducteurs à risque. Ils devront obligatoirement, comme tous les autres, souscrire à une responsabilité civile. Pour baisser la facture annuelle, les jeunes conducteurs peuvent opter pour une conduite accompagnée.

Peut-on conduire sans assurance auto ?

La loi interdit au conducteur de véhicule de rouler sans assurance auto. Cette politique a été durcie depuis le 1er janvier 2019. La police dispose dorénavant d’un fichier de véhicules assurés pour faciliter l’identification des assurés. Dans le futur, les services de police veulent se doter d’un système de lecture des plaques d’immatriculation pour reconnaître les véhicules non assurés.

Dès lors, les conducteurs des véhicules non assurés s’exposent à des sanctions légales pouvant être aggravées en cas d’accidents. En général, lorsque la police intercepte le conducteur d’un véhicule non assuré, ce dernier peut recevoir une amende de 500 €. L’amende peut être plus élevée si le cas est traité par le tribunal. Elle peut être comprise entre 3750 et 7500 €. D’autres sanctions peuvent être appliquées comme la suspension du permis de conduire ou la saisie du véhicule.

Quel avantage pour le conducteur ?

L’assurance auto profite au conducteur du véhicule. En conduisant un véhicule, toute personne s’expose à des risques pouvant mettre en cause des biens et des personnes. Même si plusieurs dispositions peuvent être prises pour limiter les accidents de la circulation, ils ne peuvent pas toujours être évités.

L’assurance auto permet donc de protéger les conducteurs, car c’est l’assurance qui va financer le dédommagement des personnes et des tiers impliqués dans l’accident. Par ailleurs, pour les véhicules non assurés, le fonds des garanties des assurances obligatoires (FGAO) indemnise les victimes. Les conducteurs devront ensuite rembourser au FGAO l’intégralité du montant dépensé majoré de 10 %.

Somme toute, l’assurance auto est obligatoire pour toute personne qui détient un véhicule terrestre à moteur.