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Le constat d’huissier permet la résolution d’un trouble du voisinage qui a déjà duré un certain moment. Il a l’avantage d’être considéré comme une preuve à valeur juridique irréfutable. Cependant, faire constater une nuisance sonore par un huissier à un prix. Vous vous interrogez sur le prix d’un constat d’huissier pour nuisances sonores ? Découvrez tout le nécessaire sur les tarifs d’intervention d’un huissier pour nuisances sonores.
Le prix d’un constat d’huissier pour nuisances sonores varie selon plusieurs critères
L’huissier de justice fixe librement ses honoraires en fonction du type d’acte qu’il effectue. Même si la loi réglemente les tarifs pour certains actes, ce n’est pas le cas pour les constats de nuisances sonores. Le prix constat huissier nuisances sonores coûtent plus de 200 euros et varie en fonction de certains critères que voici:
- le temps de déplacement : vous assurez les frais de déplacement de l’huissier depuis l’étude du constat jusqu’au lieu de la constatation.
- l’étendue et la complexité du constat: plus le constat de nuisances sonores est complexe à réaliser, plus cela prend du temps et plus vous payez cher.
- l’urgence et l’heure d’intervention: il est plus fréquent de facturer un tarif très élevé en cas d’urgence. De plus, les constats effectués hors heures d’ouverture et jours ouvrés coûtent généralement plus cher. Il en est de même pour les constats de nuit.
En cas de procédure judiciaire et sous certaines conditions, vous pouvez faire une demande d’aide juridictionnelle. Une partie ou la totalité des frais d’huissier sont alors pris en charge par l’État.
Les différentes fourchettes de prix selon les plateformes en ligne qui proposent des constats de nuisances sonores
Il existe des plateformes en ligne qui mettent à votre disposition des services de constat de nuisances sonores. Pour avoir un prix qui correspond à la situation réelle du constat à effectuer, vous devez recourir aux devis disponibles sur ces différentes plateformes.
Commissaire-huissier-justice-Toulouse-audijuris
C’est une plateforme en ligne qui réalise différents types de constats. Les tarifs de cette plateforme varient en fonction du temps passé sur place. Pour les constats de nuisances sonores, le prix est de 199,69 euros TTC pour une demi-heure. Pour un temps d’intervention d’ une heure vous aurez à payer 258,49 euros TTC. Lorsqu’il s’agit d’une intervention d’urgence, les tarifs précédents seront plus élevés.
Izilaw
Izilaw est une plateforme qui met à votre disposition des huissiers de justice pour effectuer des constats de nuisances sonores. Sur Izilaw, il faut nécessairement demander un devis pour avoir le prix correspondant au constat à effectuer. Toutefois, quel que soit le constat à effectuer, retenez que le prix ne sera pas en dessous de 200 euros. Vous avez la possibilité de prendre directement un rendez-vous avec un huissier sur la plateforme.
Myformality
Myformality est une plateforme d’huissier qui proposent des tas de services juridiques. La plateforme met à disposition des huissiers de justice pour effectuer des constats de nuisances sonores. Sur myformality, le prix d’une intervention est obtenu sur devis à partir de 249 euros TTC. Vous avez bien évidemment, la possibilité de prendre directement un rendez-vous avec un des huissiers de la plateforme.
Notez qu’ avant de faire intervenir un huissier de justice pour des troubles de voisinage, vous devez préalablement avoir tenté en vain une résolution amiable avec le responsable du troubles sonores.
Peut-on demander un constat d’huissier en ligne pour des nuisances sonores ?
Autant le dire tout de suite, ce n’est pas tous les jours que vous allez avoir l’occasion de demander un constat d’huissier pour des nuisances sonores, ou encore pour un tout autre besoin. En revanche, si vous voulez pouvoir mettre toutes les chances de votre côté pour réussir votre demande, alors il ne faut pas prendre ce sujet à la légère. En effet, sans un constat d’huissier en bonne et due forme, les nuisances sonores que vous pouvez subir au quotidien pourraient bien continuer pendant plusieurs semaines, si ce n’est plusieurs mois…
Heureusement, vous devriez savoir qu’il est aujourd’hui tout à fait possible de demander des constats d’huissier en ligne, avec notamment certains sites web spécialisés comme https://www.preuveo.fr. Comme vous pourrez le voir, tout est mis en oeuvre pour pouvoir vous permettre de savoir comment prendre contact avec un huissier pour réaliser un constat. Pour couronner le tout, cette entreprise a vu les choses en grand, car il vous est même possible de choisir si vous voulez réaliser un constat d’huissier en ligne ou physiquement. Bien qu’il soit tout de même toujours nécessaire de voir dans quel cas recourir à un constat d’huissier avant de s’atteler à la tâche trop rapidement, cela peut par la suite vous permettre de trouver une solution dans les plus brefs délais.
Comment demander un constat d’huissier en ligne ?
Si vous avez décidé de demander un constat d’huissier en ligne, il n’y a rien de plus simple. En effet, il vous suffit tout simplement de suivre les quelques étapes qui suivent, et le tour est joué :
- prenez un rendez-vous en ligne selon votre localisation et selon vos disponibilités
- réalisez votre rendez-vous pour faire votre constat d’huissier en ligne
- téléchargez vos documents directement en ligne et sans plus attendre